2.Toute nouvelle utilisation du sol ou tout changement d'usage visant à remplacer un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension, tel que défini au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, par un autre usage, est prohibé.
2.Toute nouvelle utilisation du sol ou tout changement d'usage visant à remplacer un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension, tel que défini au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, par un autre usage, est prohibé.
